Illustrations Conditions générale de ventes

Le site Internet https://www.capt-bikes.fr (ci-après dénommé " le Site " et/ou "Capt-Bikes") est la propriété de la SARL BRIAN ENSEIGNE CAPT.BIKES

Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.capt-bikes.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.capt-bikes.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1 - Éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.capt-bikes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Raison sociale: SARL BRIAN
Propriétaire du site: SARL BRIAN

Contact: Cliquez-ici
Téléphone: 02 97 31 40 99
Siège social: 9 rue de verdun 56360 Le Palais

Identification de l’entreprise: SARL BRIAN ENSEIGNE CAPT BIKES

Gérants : Jenny Lebon et Brian Crochetet

RCS : 909 517 237 R.C.S. Lorient

Capt.Bikes est une marque déposée

2 - Directrice de la publication

Madame Jenny Lebon 

3 - Hébergeur

Le Site est hébergé par la société: O2Switch
Adresse: 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone: 04.44.44.60.40
Site internet: https://www.o2switch.fr/

Délégué à la protection des données : Joëlle LEBON et Brian CROCHETET

4 - Conception – Réalisation du Site

La conception et la réalisation du Site ont été assurées par Aymeric Créatif Digital.

Site internet: https://www.aymeric-doucet.fr
Logo: Mikael Angibaud
Photographies: Joëlle LEBON, Brian CROCHETET

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL BRIAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL BRIAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.

Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site Internet vers lequel vous avez été redirigé avant de procéder à la navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

La SARL BRIAN n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et de respect de la réglementation applicable au traitement de données personnelles. La SARL BRIAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses utilisateurs aurait été redirigé. Tout lien vers le Site depuis un site tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de La SARL BRIAN qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La SARL BRIAN décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La SARL BRIAN ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

7 - Limitations de responsabilité

La SARL BRIAN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.capt-bikes.fr

La SARL BRIAN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.capt-bikes.fr.

La SARL BRIAN s’engage à sécuriser au mieux le site www.capt-bikes.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL BRIAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la SARL BRIAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8 - CNIL et gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 - Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Joelle LEBON – Contactez-moi

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Capt.Bikes s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Capt.Bikes traite des Données Personnelles, Capt.Bikes prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Capt.Bikes les traite.

8.2 - Finalité des données collectées

Capt.Bikes est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Capt.Bikes : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Capt.Bikes ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Capt.Bikes disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Capt.Bikes devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Capt.Bikes a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Capt.Bikes s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Capt.Bikes utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Capt.Bikes par écrit à l’adresse suivante :

CAPT.BIKES – SARL Brian

9 Rue de Verdun 56360 Le Palais,Belle Île En Mer.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Capt.Bikes corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Capt.Bikes par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Capt.Bikes peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL

8.4 - Non-communication des données personnelles

Capt.Bikes s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Capt.Bikes reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Capt.Bikes s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Capt-Bikes, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Capt-Bikes ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Capt.Bikes et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Capt.Bikes sont principalement les agents de notre service client.

9 - Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Capt.Bikes n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Capt-Bikes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Capt-Bikes.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Capt.Bikes utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Capt.Bikes prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Capt.Bikes contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Capt.Bikes. Cependant, Capt.Bikes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

10.1 - « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Capt-Bikes est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Capt.Bikes d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Capt.Bikes informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Capt.Bikes ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Capt.Bikes décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Capt.Bikes, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Capt.Bikes d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Capt.Bikes pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Capt.Bikes ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Capt.Bikes, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Capt.Bikes. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Capt.Bikes dépose ce type de cookies.

10.2 - BALISES (“TAGS”) INTERNET

Capt.Bikes peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Capt.Bikes d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Capt.Bikes, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.capt-bikes.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.