CAPT BIKES
L’essence de Belle-Île, à assistance électrique.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Entre la Société :
SARL BRIAN (Exploitant sous l’enseigne CAPT BIKES)
Au capital de 2 000 €
R.C.S. Lorient 909 517 237
Siège social : 14 Quai Jacques Le Blanc, 56360 LE PALAIS, BELLE-ÎLE-EN-MER
Tél. : 02 97 31 40 99
Email : captbikeslocation@gmail.com
Site web : www.capt-bikes.fr
Capt Bikes agence de location sur Google Maps
https://maps.app.goo.gl/WLCzLPs98ExdneCk7
Ci-après dénommée « le Loueur »
Et le Client Locataire,
Ci-après dénommé « le Locataire »
PRÉAMBULE
CAPT BIKES propose à la location des Vélos à Assistance Électrique (VAE) via son site internet et en magasin situé au 14 Quai Jacques Leblanc 56360 Le Palais à Belle-Île-en-Mer.
Les présentes Conditions Générales de Location (CGV) ont pour objet de définir intégralement les conditions dans lesquelles le Loueur met à disposition du Locataire un ou plusieurs VAE.
Toute réservation, en ligne ou en magasin, implique l’acceptation sans réserve et la pleine connaissance des présentes CGV par le Locataire.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat a pour objet la location d’un ou plusieurs Vélos à Assistance Électrique (VAE) et des accessoires associés, pour la durée et selon les modalités précisées dans le contrat de location.
1.2 – Disponibilité des CGV
Les présentes Conditions Générales sont :
- Mises à la disposition des Locataires en magasin au 14 Quai Jacques Le Blanc, 56360 Le Palais.
- Consultables librement en ligne sur le site internet www.capt-bikes.fr.
- Communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
- Rédigées en langue française, conformément à l’ensemble des informations contractuelles du Site.
1.3 – Modifications des CGV et Loi Applicable
Capt Bikes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, effectuée en ligne ou en boutique.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
ARTICLE 2 – LOCALISATION ET MISE EN GARDE IMPORTANTE
2.1 – Localisation Exclusive
La prise et la restitution du VAE s’effectuent uniquement à l’adresse suivante :
CAPT BIKES – 14 Quai Jacques Le Blanc, 56360 LE PALAIS, BELLE-ÎLE-EN-MER.
L’accès à Belle-Île-en-Mer s’effectue uniquement par voie maritime..
Lien Google Maps : https://maps.app.goo.gl/WLCzLPs98ExdneCk7
2.2 – Clause de Non-responsabilité absolue
Toute réservation effectuée par erreur pour une autre île ou un autre lieu n’engage en aucun cas la responsabilité de CAPT BIKES.
Le Loueur décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant d’une telle erreur du Locataire, notamment concernant les locations de vélos ou tout autre coût lié à cette méprise.
Mise en Garde contre les Confusions
Le Locataire est expressément informé que Belle-Île-en-Mer est distincte de l’île de Groix (près de Lorient) et de l’île aux Moines (dans le Golfe du Morbihan).
2.3 – Obligations du Locataire
Avant de réserver son vélo à assistance électrique, le Locataire s’engage à :
Consulter impérativement la localisation exacte via le lien Google Maps fourni à l’Article 2.1.
2.4 – Politique d’Annulation pour Erreur de Localisation
En cas d’annulation pour cause de confusion d’îles ou de localisation quelconque : 48h avant le début de la location : Remboursement intégral. Après 48h : Aucun remboursement.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DU VAE ET CONDITIONS PRÉALABLES
3.1 – Disponibilité
Les VAE sont loués selon les disponibilités. En cas d’indisponibilité après réservation, le Loueur s’engage à proposer un modèle équivalent ou à procéder à un remboursement intégral.
3.2 – Conditions de Location
Pour louer, le Locataire doit :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Être apte à la pratique du vélo.
- Présenter le jour du retrait :
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile.
- Le règlement de la caution.
ARTICLE 4 – TARIFS, MODIFICATION ET CAUTION
4.1 – Tarifs
Les prix de location, indiqués en Euros TTC sur le site internet ou en magasin, comprennent : la location du VAE, de la batterie, du chargeur, d’un câble de sécurité, de deux doubles sacoches, d’un gilet fluorescent et d’un casque.
4.2 – Modification des Prix
Capt Bikes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Locations de VAE et d’équipements sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation et du paiement intégral de celle-ci.
4.3 – Caution
Une caution est requise à la remise du VAE.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
5.1 – Réservation
La réservation est confirmée pour paiement intégral. Un email de confirmation contenant le contrat ( facture) est envoyé au Locataire.
5.2 – Politique d’Annulation Standard (hors erreur de localisation)
- 48h avant le début de la location : Remboursement intégral.
- Après 48h : Aucun remboursement
5.3 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Locataire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit est exclu si la location a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.
Tout remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum.
ARTICLE 6 – Conditions météorologiques
Absence de Responsabilité du Loueur
Le Loueur n’est en aucun cas responsable des conditions météorologiques et de leurs conséquences sur l’utilisation du VAE par le Locataire. La location d’un VAE est conclue pour une durée et une date déterminées, indépendamment des prévisions ou aléas climatiques.
– Politique de Non-Remboursement
Aucun remboursement, partiel ou intégral,de location ne sera accordé en raison de conditions météorologiques défavorables (incluant, sans s’y limiter : pluie, vent, brouillard, marées, fortes chaleurs) ou de toute autre cause externe et imprévisible constituant un cas de force majeure, dès lors que le VAE est techniquement en état de marche et a été mis à disposition du Locataire.
Obligation d’Information et Recommandation
Le Locataire reconnaît être pleinement informé de l’importance de consulter les prévisions météorologiques avant toute réservation. Il assume l’entière responsabilité de son choix de date de location.
Le Loueur recommande vivement au Locataire de se prémunir contre ce risque en souscrivant une assurance annulation auprès d’un tiers assureur ou en vérifiant les garanties incluses dans ses assurances personnelles (assistance, rapatriement, multirisque habitation, carte de crédit, etc.)
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DISTINCTE ET PROBLÈMES INDÉPENDANTS
7.1 – Indépendance des Contrats
Le contrat de location de VAE conclu avec la SARL BRIAN (CAPT BIKES) est un accord distinct et indépendant de tout autre service ou contrat souscrit par le Locataire, notamment concernant la réservation d’un hébergement (hôtel, location saisonnière, chambre d’hôte, etc.), le transport (bateau, train, avion) ou toute autre activité ou prestation.
7.2 – Non-responsabilité pour les Prestations Tierces
CAPT BIKES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes, litiges, annulations, fraudes (y compris les arnaques aux locations immobilières) ou toute autre défaillance liée à des prestations fournies par des tiers. Les difficultés rencontrées par le Locataire avec un autre prestataire ne constituent pas un motif légitime d’annulation, de report ou de remboursement de la location de VAE.
7.3 – Politique de Non-Remboursement
En conséquence, aucun remboursement ou indemnité ne sera accordé si le Locataire est dans l’obligation d’annuler ou de modifier sa location de VAE en raison d’un problème indépendant de la volonté et du contrôle de CAPT BIKES, tel que :
Une annulation ou une arnaque concernant son hébergement.
Un problème de transport l’empêchant de se rendre à Belle-Île-en-Mer (grève, panne de véhicule, annulation de traversée maritime pour des raisons autres que météorologiques).
Un changement de programme personnel ou professionnel.
Tout autre événement extérieur non imputable au Loueur.
7.4 – Recommandation au Locataire
Il est expressément recommandé au Locataire de souscrire une assurance annulation auprès d’un tiers assureur ou de vérifier les garanties offertes par ses cartes de crédit ou autres contrats d’assurance (assistance, rapatriement, multirisque habitation) pour couvrir les risques liés à l’annulation de l’ensemble de son séjour pour des causes indépendantes de CAPT BIKES.
La politique d’annulation standard détaillée à l’Article 5 et la politique relative à la météo détaillée à l’Article 6 restent les seules applicables au présent contrat de location.
ARTICLE 8 – GARANTIE, CAUTION ET EXCLUSIONS
8.1 – Principe de la Caution
Une caution est bloquée à la prise du VAE. Elle a pour objet de garantir le Loueur contre tout dommage, vol, perte ou manquement aux présentes conditions constatés lors de la restitution du matériel.
8.2 – Exclusions Générales (Non-remboursables)
La caution ne couvre en aucun cas :
- Les dommages ou pertes indirects subis par le Locataire.
- Les pertes résultant d’une négligence.
- La responsabilité civile du Locataire envers des tiers.
8.3 – Exclusions Spécifiques (Non-remboursables)
Sont exclus de la garantie de la caution, et donc non remboursables :
- Tout dommage résultant d’une modification ou transformation du VAE.
- L’usure normale.
- Les dommages dus à un incendie, une catastrophe naturelle, la foudre ou le gel.
- Les dommages liés à la défaillance normale de la batterie.
- Les dommages résultant d’effets prolongés (oxydation, corrosion, rouille, salissure, entartrage).
- Les dommages dus au non-respect des instructions d’utilisation.
- Les dommages cosmétiques : décolorations, piqûres, taches, rayures, éclats, bosses, gonflements ou graffitis.
8.4 – Dommages et Vols Couverts
Le Locataire est intégralement responsable des dommages qu’il cause au VAE et aux équipements loués. En cas de casse, collision, négligence, vol ou perte, les frais de réparation ou la valeur du VAE seront facturés au Locataire. La caution sera utilisée pour couvrir tout ou partie de ce préjudice. Une facture complémentaire sera établie si le montant des dégâts excède le montant de la caution.
8.5 – Déclaration de Sinistre
En cas de vol ou de dommage, le Locataire doit immédiatement :
- Déclarer le sinistre à la police ou à la gendarmerie et obtenir un récépissé de déclaration (procès-verbal en cas de vol).
- Prévenir CAPT BIKES au 02 97 31 40 99.
- Transmettre au Loueur sous 72 heures tous les documents justificatifs (déclaration, constat amiable, PV).
Le non-respect de cette procédure entraîne la perte totale du bénéfice de la caution.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS, ENTRETIEN ET RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
9.1 – Bon Usage
Le Locataire s’engage à :
- Utiliser le VAE en « bon père de famille » et respecter le code de la route.
- Ne pas quitter Belle-Île-en-Mer avec le VAE.
- Ne pas circuler sur les plages.
- Utiliser systématiquement l’antivol fourni et attacher le VAE à un point fixe.
- Ne pas sous-louer ou prêter le VAE à des personnes non autorisées sur le contrat.
9.2 – Pannes
En cas de panne importante, le Locataire doit contacter immédiatement le Loueur..
9.3 – Recommandation d’Assurance
La location n’inclut pas d’assurance vol ou dommages. Il est fortement recommandé au Locataire de souscrire une assurance personnelle (Responsabilité Civile ou « Garantie Accidents de la Vie ») couvrant les dommages qu’il pourrait causer ou subir.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU LOUEUR
Le Loueur remet un VAE en parfait état de fonctionnement. Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part. Elle ne peut être engagée en cas de force majeure, d’usage non conforme du VAE par le Locataire, de vol ou de dégradation. La responsabilité du Loueur est exclue sauf si un dommage est dû à un vice interne ou à un défaut d’entretien dont il est responsable.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées pour la gestion de la location. Conformément au RGPD, le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour toute demande, contactez : captainbikeslocation@gmail.com.
ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Lorient.
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions avant toute réservation de location chez Capt Bikes et les accepte sans réserve.
CAPT BIKES / SARL BRIAN
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