1.1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d’un ou plusieurs vélos à assistance électrique et de leurs accessoires, pour la durée et selon les modalités précisées dans le contrat de location.

1.2 – Disponibilité des CGV
Les présentes Conditions Générales sont :

• Mises à disposition des Locataires en magasin au 14 Quai Jacques Le Blanc, 56360 Le Palais ;
• Consultables librement en ligne sur le site internet www.capt-bikes.fr ;
• Communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ;
• Rédigées en langue française, conformément aux exigences contractuelles du Site.

1.3 – Modifications des CGV et droit applicable
Capt Bikes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, effectuée en ligne ou en boutique.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

2.1 – Localisation exclusive
La prise et la restitution du vélo à assistance électrique s’effectuent uniquement à l’adresse suivante :
Capt Bikes – 14 Quai Jacques Le Blanc, 56360 LE PALAIS, BELLE-ÎLE-EN-MER.
Lien Google Maps : https://maps.app.goo.gl/WLCzLPs98ExdneCk7

2.2 – Mise en garde contre les confusions
Le Locataire est expressément informé que Belle-Île-en-Mer est distincte de l’île de Groix (près de Lorient) et de l’île aux Moines (dans le Golfe du Morbihan).

2.3 – Obligation du Locataire avant réservation
Avant toute réservation, le Locataire s’engage à consulter impérativement la localisation exacte via le lien Google Maps fourni à l’article 2.1.

2.4 – Clause de non-responsabilité absolue
Toute réservation effectuée par erreur pour une autre île ou un autre lieu n’engage en aucun cas la responsabilité de Capt Bikes.
Le Loueur décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une telle erreur du Locataire, notamment en ce qui concerne les locations de vélos ou tout autre coût lié à cette méprise.

2.5 – Politique d’annulation pour erreur de localisation
En cas d’annulation pour confusion d’îles ou de localisation :
– Annulation notifiée 48 heures ou plus avant le début de la location : remboursement intégral.
– Annulation notifiée moins de 48 heures avant le début de la location : aucun remboursement.

3.1 – Disponibilité
Les vélos à assistance électrique sont loués selon les disponibilités. En cas d’indisponibilité après réservation, le Loueur s’engage à proposer un modèle équivalent ou à rembourser intégralement le Locataire.

3.2 – Conditions de location
Pour louer, le Locataire doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Être apte à la pratique du vélo ;
• Présenter le jour du retrait :
  • Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile ;
  • Le règlement de la caution.

3.3 – Réglementation française applicable aux vélos à assistance électrique
Conformément à la réglementation française :

• L’âge minimum requis pour conduire un vélo à assistance électrique (VAE) est de 14 ans.
• Pour les vélos à assistance électrique rapides (speed bikes), l’âge minimum est de 16 ans.
• Les VAE doivent respecter une vitesse maximale de 25 km/h et une puissance nominale maximale de 250 W.
• Le port du casque, bien que vivement recommandé pour tout utilisateur, n’est obligatoire que pour les conducteurs de speed bikes.
• Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les speed bikes ; pour les VAE classiques, une assurance est recommandée (notamment via la responsabilité civile du locataire).

Le Locataire déclare connaître et respecter ces dispositions. Le Loueur ne saurait être tenu responsable d’un non-respect de la réglementation par le Locataire.

4.1 – Tarifs
Les prix de location, indiqués en euros TTC sur le site internet ou en magasin, comprennent : le vélo à assistance électrique, la batterie, le chargeur, un câble de sécurité, deux sacoches, un gilet fluorescent et un casque.

4.2 – Modification des prix
Capt Bikes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La location est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation et du paiement intégral de celle-ci.

4.3 – Caution
Une caution est exigée lors de la remise du vélo à assistance électrique. Son montant et ses modalités sont précisés lors de la réservation.

5.1 – Réservation
La réservation est confirmée après paiement intégral. Un email de confirmation contenant le contrat (facture) est envoyé au Locataire.

5.2 – Politique d’annulation standard (hors erreur de localisation)

• 48 heures ou plus avant le début de la location : remboursement intégral.
• Moins de 48 heures avant le début de la location : aucun remboursement.

5.3 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Locataire dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exclu si la location a commencé avec son accord avant la fin du délai.

Tout remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Absence de responsabilité du Loueur
Le Loueur n’est en aucun cas responsable des conditions météorologiques ni de leurs conséquences sur l’utilisation du vélo à assistance électrique. La location est conclue pour une durée et une date déterminées, indépendamment des prévisions ou aléas climatiques.

Politique de non-remboursement
Aucun remboursement, partiel ou intégral, ne sera accordé en raison de conditions météorologiques défavorables (notamment pluie, vent, brouillard, marées, fortes chaleurs) ou de toute autre cause externe et imprévisible constituant un cas de force majeure, dès lors que le vélo à assistance électrique est techniquement en état de marche et a été mis à disposition.

Obligation d’information et recommandation
Le Locataire reconnaît avoir été informé de l’importance de consulter les prévisions météorologiques avant toute réservation. Il assume l’entière responsabilité de son choix de date de location.
Le Loueur recommande vivement au Locataire de souscrire une assurance annulation auprès d’un tiers ou de vérifier les garanties incluses dans ses assurances personnelles (assistance, rapatriement, multirisque habitation, carte de crédit, etc.).

7.1 – Indépendance des contrats
Le contrat de location de vélo à assistance électrique conclu avec la Société à Responsabilité Limitée Brian (Capt Bikes) est distinct et indépendant de tout autre service souscrit par le Locataire, notamment la réservation d’un hébergement (hôtel, location saisonnière, etc.), le transport (bateau, train, avion) ou toute autre activité.

7.2 – Non-responsabilité pour les prestations tierces
Capt Bikes ne saurait être tenu responsable des problèmes, litiges, annulations, fraudes (y compris les arnaques locatives) ou défaillances liés à des prestations fournies par des tiers. Les difficultés rencontrées avec un autre prestataire ne constituent pas un motif légitime d’annulation, de report ou de remboursement de la location.

7.3 – Politique de non-remboursement
Aucun remboursement ni indemnité ne sera accordé si le Locataire est contraint d’annuler ou de modifier sa location pour un motif indépendant de la volonté de Capt Bikes, tel que :

• Annulation ou arnaque concernant son hébergement ;
• Problème de transport l’empêchant de se rendre à Belle-Île-en-Mer (grève, panne, annulation de traversée maritime pour des raisons autres que météorologiques) ;
• Changement de programme personnel ou professionnel ;
• Tout autre événement extérieur non imputable au Loueur.

7.4 – Recommandation au Locataire
Il est expressément recommandé au Locataire de souscrire une assurance annulation auprès d’un tiers ou de vérifier les garanties offertes par ses cartes de crédit ou autres contrats d’assurance (assistance, rapatriement, multirisque habitation).

Les politiques d’annulation (article 5) et météo (article 6) restent les seules applicables au présent contrat.

8.1 – Principe de la caution
Une caution est bloquée lors de la prise du vélo à assistance électrique. Elle garantit le Loueur contre tout dommage, vol, perte ou manquement aux présentes conditions constaté lors de la restitution.

8.2 – Exclusions générales (non remboursables)
La caution ne couvre pas :

• Les dommages ou pertes indirects ;
• Les pertes résultant d’une négligence du Locataire ;
• La responsabilité civile du Locataire envers des tiers.

8.3 – Exclusions spécifiques (non remboursables)
Sont exclus de la garantie de la caution :

• Modification ou transformation du vélo ;
• Usure normale ;
• Dommages dus à un incendie, catastrophe naturelle, foudre ou gel ;
• Défaillance normale de la batterie ;
• Effets prolongés (oxydation, corrosion, rouille, salissure, entartrage) ;
• Non-respect des instructions d’utilisation ;
• Dommages cosmétiques (décolorations, piqûres, taches, rayures, éclats, bosses, gonflements, graffitis).

8.4 – Dommages et vol
Le Locataire est intégralement responsable des dommages qu’il cause au vélo et aux équipements loués. En cas de casse, collision, négligence, vol ou perte, les frais de réparation ou la valeur du vélo seront facturés. La caution sera imputée sur le préjudice. Une facture complémentaire sera établie si le montant des dégâts excède le montant de la caution.

8.5 – Déclaration de sinistre
En cas de vol ou de dommage, le Locataire doit immédiatement :

1. Déclarer le sinistre à la police ou à la gendarmerie et obtenir un récépissé (procès-verbal en cas de vol) ;
2. Prévenir Capt Bikes au 02 97 31 40 99 ;
3. Transmettre au Loueur sous 72 heures tous les justificatifs (déclaration, constat amiable, PV).

Le non-respect de cette procédure entraîne la perte totale du bénéfice de la caution.

9.1 – Bon usage
Le Locataire s’engage à :

• Utiliser le vélo à assistance électrique en « bon père de famille » et respecter le code de la route ;
• Ne pas quitter Belle-Île-en-Mer avec le vélo ;
• Ne pas circuler sur les plages ;
• Utiliser systématiquement l’antivol fourni et attacher le vélo à un point fixe ;
• Ne pas sous-louer ni prêter le vélo à des personnes non autorisées sur le contrat de location.

9.2 – Pannes
En cas de panne importante, le Locataire doit contacter immédiatement le Loueur.

9.3 – Recommandation d’assurance
La location n’inclut pas d’assurance vol ou dommages. Il est fortement recommandé au Locataire de souscrire une assurance personnelle (responsabilité civile ou garantie accidents de la vie) couvrant les dommages qu’il pourrait causer ou subir.

Le Loueur remet un vélo à assistance électrique en parfait état de fonctionnement. Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part. Elle ne peut être engagée en cas de force majeure, d’usage non conforme, de vol ou de dégradation. Sauf vice interne ou défaut d’entretien dont le Loueur est responsable, sa responsabilité est exclue.

Les données collectées sont traitées pour la gestion de la location. Conformément au RGPD, le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour toute demande, contacter : captbikeslocation@gmail.com.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Lorient.